Territoire et cadastre

 

Tableau d'assemblage

 

Source : www.cadastre.gouv.fr

 

Qu'est ce qu'un tableau d'assemblage (ta) ?


La représentation du territoire communal est assurée sur un document appelé tableau d'assemblage (T.A.). Il indique le découpage de la commune en sections cadastrales, le tracé des principales voies de communication et des cours d'eau, la position des agglomérations, des hameaux, des fermes isolées, ainsi que le nom des communes limitrophes.

Dans le cas d'une recherche par références cadastrales d’une feuille vous pouvez effectuer :

soit une recherche par saisie directe

Vous devez saisir les deux éléments suivants :

* le préfixe
Il s’agit du préfixe de la section contenant la feuille.
Le champ « Préfixe » est par défaut rempli avec la valeur « 000 ».
Dans le cas des communes absorbantes ou absorbées, le préfixe de section est égal à 000 pour toute section de la commune absorbante ou égal au code de la commune absorbée pour toute section de celle-ci.
* la feuille
Il s’agit de la désignation de la section (sur un ou deux caractères) suivie du numéro de feuille (sur deux caractères).
La section est l’unité de découpage cadastral. C’est une partie du territoire communal déterminée dans le but de faciliter l’établissement, la consultation et la tenue des documents cadastraux. La section peut être représentée sur une ou plusieurs feuilles (ou subdivisions de section). Toutes les sections à double lettre n’ont qu’une feuille.
Exemple : B01 désigne la première feuille de la section B.

 

soit une recherche par appel d'une liste de choix

Vous devez avoir préalablement renseigné une commune pour pouvoir afficher cette liste. Cliquer sur le lien « Liste des feuilles ». La liste de toutes les feuilles de la commune apparaît. Sélectionner une feuille dans la liste.

 

 

Quelle est la signification du terme « échelle du plan » ?

 

L’échelle est le rapport entre une distance mesurée sur le plan et la distance réelle sur le terrain ; par exemple, dans le cas d’un plan au 1/1000 : 1 cm = 1000 cm (1 cm = 10 m).
 

 

 

Représentation schématique du contour de l'ensemble des sections cadastrales et des feuilles parcellaires sur l'ensemble du territoire de la commune.

 

 

 

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